Communiqué : rejet par la CAA de Nancy de la requête de Sarre Et Eichel EnR en mai 2023

Le projet éolien de Sarre-et-Eichel, en développement depuis 2018, a fait l’objet d’une demande d’autorisation environnementale déposée en Préfecture du Bas-Rhin en octobre 2021.

Cette demande d’autorisation a été rejetée en mars 2021 (pour plus d’informations : https://c.dna.fr/culture-loisirs/2021/03/15/eoliennes-la-prefecture-rejette-la-demande-d-autorisation-d-exploiter), au motif que le parc éolien créerait une contrainte supplémentaire préjudiciable à la sécurité des entraînements des hélicoptères de Phalsbourg.

La notion de contrainte supplémentaire est tout à fait discutable : le mât de mesure actuellement en place, autorisé par le ministère des Armées en 2018, ne permet pas aux hélicoptères de passer entre le mât et la commune : un périmètre d’interdiction de survol de 2 km autour du centre de détention ainsi que les marges de sécurité que doivent respecter les hélicoptères ne permet pas aux engins de passer à l’est du mât. Ils sont obligés en l’état de passer à l’ouest du mât en survolant le massif forestier.

Or les 5 éoliennes telles qu’elles sont définies dans le dossier se situent exactement entre le mât de mesure et ce périmètre d’interdiction de survol, où les hélicoptères ne peuvent déjà pas passer. Le projet éolien ne crée donc pas de contrainte supplémentaire.

À ce titre, la société d’exploitation Sarre Et Eichel EnR, co-détenue par Opale (80 %), la commune de Oermingen (18 %) et la commune de Keskastel (2 %) a saisi en juin 2021 la Cour Administrative d’Appel de Nancy d’une demande d’annulation de l’arrêté.

Cette demande a été rejetée par la Cour en mai 2023. Cette décision peut faire l’objet d’un pourvoi devant le Conseil d’Etat, ce qui est actuellement à l’étude.